Conditions d’utilisation
Sur cette page
Le service ZoogVPN (le « Service ») appartient à Zoog Services IKE et est fourni à vous (« Vous ») aux termes et conditions des présentes Conditions d’utilisation de ZoogVPN (« Conditions »), qui incluent la politique de confidentialité de ZoogVPN, la politique de remboursement et le formulaire d’inscription, accessibles via les liens hypertexte ci-dessous et incorporés aux présentes par renvoi.
En remplissant le processus d’inscription électronique et en cliquant sur le bouton « S’inscrire », vous déclarez et garantissez que vous : (i) êtes autorisé à signer et à engager la partie contractante et (ii) acceptez d’être lié par l’ensemble des termes et conditions du présent accord.
Description du Service
Le Service fourni par ZoogVPN vous donne accès à Internet, tel que facilité par votre fournisseur d’accès Internet, via notre tunnel chiffré sécurisé.
Inscription
Pour utiliser le Service, vous devez remplir un formulaire d’inscription complet, disponible à l’adresse https://app.zoogvpn.com/sign-up (le « Formulaire d’inscription ») ou via l’écran de création de compte dans les applications ZoogVPN. Dans le cadre de l’inscription, vous devrez uniquement fournir votre adresse e-mail et votre mot de passe, à des fins de gestion du compte.
Services
(a) Description du Service
ZoogVPN accorde à l’utilisateur enregistré un accès sécurisé à Internet via un tunnel chiffré aboutissant à la passerelle sécurisée de ZoogVPN depuis tout appareil compatible connecté à Internet. ZoogVPN propose le Service dans le cadre de plusieurs formules tarifaires.
(b) Tarifs et frais
Les tarifs des différentes formules VPN sont publiés sur le site web de ZoogVPN. Votre abonnement restera actif jusqu’à sa date d’expiration et prendra ensuite fin, sauf si vous le renouvelez depuis votre compte ou si votre abonnement est récurrent, auquel cas il prendra fin à l’annulation. Vous acceptez de payer les frais de la formule choisie au titre de votre abonnement aux services ZoogVPN (y compris les taxes applicables) aux tarifs en vigueur au moment de l’achat.
Tous les frais et charges sont soumis à notre Politique de remboursement. ZoogVPN se réserve le droit de mettre à jour périodiquement les tarifs de ses formules, sous forme de promotions ou d’augmentations liées à l’inflation. Ces changements ne s’appliquent qu’aux nouveaux abonnements et n’affectent pas les abonnements récurrents existants.
(c) Offres d’essai et offres spéciales
ZoogVPN se réserve le droit d’interrompre ou de modifier les offres d’essai et les offres promotionnelles spéciales à sa seule discrétion. L’offre d’essai gratuit associée à un compte individuel ZoogVPN donne droit aux nouveaux abonnés enregistrés à un essai gratuit du service, unique et non transférable par personne. Toute tentative d’abus de l’offre d’essai gratuit consistant à s’inscrire avec plusieurs comptes pour une même personne peut entraîner la perte du droit à l’essai gratuit. Les conditions de l’essai gratuit varient selon l’offre promotionnelle. À la fin de la période d’essai, vous devrez souscrire à l’une des formules payantes pour continuer à utiliser le Service. Si vous ne renouvelez pas votre abonnement Premium, vous serez automatiquement replacé sur la formule gratuite. Tous les comptes dont l’essai gratuit a expiré seront déconnectés du Service.
La version d’essai offre la possibilité d’évaluer la version Premium de notre service sur les plateformes Google Play Store et App Store. Cette version d’essai est distribuée en donnant accès à l’ensemble complet des fonctionnalités, à l’instar d’un abonnement Premium. Des débits financiers sont effectués à l’issue de la période d’essai, sauf si le client procède à une annulation au préalable. Il incombe uniquement au client de mettre fin par anticipation à la version d’essai.
Tous les essais accordés via les applications iOS sur la plateforme d’Apple sont strictement limités à une seule occurrence. Conformément à la politique d’Apple, toute tentative de relancer un essai entraînera des frais immédiats pour l’offre suivante proposée après la période d’essai initiale.
Conduite de l’utilisateur et droits de propriété
(a) Interdiction de revente ou d’utilisation commerciale du Service
Votre droit d’utiliser le Service vous est personnel. Vous pouvez être un particulier ou une société ou entité commerciale, mais vous acceptez de ne pas revendre l’utilisation du Service, ni aucun logiciel téléchargeable, autre contenu ou information obtenus par vous, sans l’accord écrit exprès de ZoogVPN.
(b) Conduite
Vous êtes seul responsable du contenu de vos transferts de données via le Service. Votre utilisation du Service est soumise à toutes les lois et réglementations locales, nationales et internationales applicables.
Vous acceptez :
- de respecter toutes les lois, règles et autres réglementations des États-Unis et du Royaume-Uni applicables dans le cadre du Service ;
- de ne pas utiliser le Service à des fins illégales ;
- de ne pas interférer avec les réseaux connectés au Service ni de perturber leur fonctionnement ;
- de ne pas utiliser le Service pour porter atteinte aux droits d’auteur, brevets, marques de commerce, secrets de fabrication ou autres droits de propriété intellectuelle, ou aux droits à la publicité ou à la vie privée de tout tiers ;
- de ne pas transmettre via le Service tout contenu illicite, harcelant, diffamatoire, abusif, menaçant, nuisible, vulgaire, obscène ou autrement répréhensible, quelle qu’en soit la nature, y compris notamment le spam dans les courriers électroniques et les publications sur les réseaux sociaux ;
- Vous ne vous livrerez à aucune activité P2P sur des serveurs VPN non autorisés (cette activité n’est autorisée que sur certains serveurs VPN listés sur la page du réseau VPN), ni à des activités de leeching et/ou de piratage via le Service ;
- En utilisant la version gratuite de l’application ZoogVPN pour Android, nous affichons occasionnellement des publicités diffusées par le SDK cas.ai, qui peut collecter des informations sur l’appareil à des fins de monétisation publicitaire. Soyez assuré qu’aucune information au niveau de l’utilisateur, telle qu’une adresse e-mail ou un identifiant d’utilisateur, n’est transmise au SDK cas.ai.
- Vous ne tenterez pas d’accéder sans autorisation à d’autres systèmes informatiques et vous ne perturberez pas l’utilisation du Service par un autre utilisateur.
Vous pouvez signaler tout abus à ZoogVPN à l’adresse [email protected]
(c) Droits de propriété
Conformément à votre utilisation autorisée du Service, ZoogVPN vous accorde une licence limitée pour utiliser le logiciel exclusivement en lien avec le Service proposé par ZoogVPN. Vous reconnaissez que le logiciel téléchargé dans le cadre du Service est la propriété exclusive de ZoogVPN et peut être protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de produits, des brevets ou d’autres droits de propriété et lois ; par conséquent, vous n’êtes autorisé à utiliser ce logiciel que de la manière expressément permise par le Service et les présentes Conditions. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées du logiciel sans y être expressément autorisé par ZoogVPN. En outre, vous ne pouvez pas procéder à de la rétro-ingénierie, à une décompilation, une modification, un désassemblage, ni tenter de quelque manière que ce soit de dériver le code source du logiciel. Tous droits réservés à ZoogVPN.
Affiliés et Revendeurs
(a) Spam
En complément des conditions générales du Code de conduite ci-dessus, les Affiliés et les Revendeurs sont responsables des e-mails qu’ils envoient et des publications qu’ils diffusent sur les réseaux sociaux dans le cadre de leurs fonctions d’affiliés et de revendeurs. ZoogVPN interdit strictement le spam, que ce soit par e-mail ou sous forme de commentaires sur les réseaux sociaux ; tout spam est également interdit et n’est jamais cautionné par ZoogVPN.
(b) Contenu éthique
ZoogVPN attend de ses affiliés et revendeurs qu’ils utilisent un contenu éthiquement acceptable (mots-clés, termes, balises méta, descriptions et conceptions web) dans leurs campagnes publicitaires. Un contenu est considéré comme éthiquement acceptable s’il n’est en aucun cas trompeur ou s’il ne porte pas atteinte aux marques de commerce, droits d’auteur ou propriété intellectuelle d’un autre produit, d’une entreprise ou d’une entité. L’achat de publicités sur les moteurs de recherche au moyen des noms des entreprises représentées est strictement interdit.
(c) Divulgation intégrale requise
ZoogVPN soutient pleinement les exigences de divulgation intégrale et les lois équivalentes dans les juridictions respectives, y compris notamment la partie 255 du titre 16 du Code de réglementation fédérale (16 CFR Part 255) de la Federal Trade Commission (ou son équivalent) : Guides concernant l’utilisation des approbations et témoignages dans la publicité, qui exige, entre autres critères, que les liens matériels entre les annonceurs et les personnes qui approuvent soient divulgués. Cela signifie que les annuaires, les sites d’avis/notations, les blogs et autres sites web, e-mails ou documents prétendant fournir une approbation ou une évaluation d’un annonceur doivent divulguer de manière bien visible le fait qu’une compensation financière ou en nature est fournie par l’annonceur.
(d) Conduite des Affiliés et des Revendeurs
En tant qu’Affilié, vous appliquerez une éthique commerciale rigoureuse pour parrainer de nouveaux clients et toucher des commissions. Vous ne toucherez aucune commission en exploitant votre propre lien d’affiliation unique pour acheter le Service à votre seul profit. Vous ne pouvez parrainer que d’autres personnes, et non vous-même, en tant qu’Affilié ou Revendeur ZoogVPN. Nous encourageons et aidons à établir des relations de confiance dont vous, le Service et la communauté pouvez tirer profit. Cependant, nous condamnons strictement toute tentative d’utiliser nos services à votre propre bénéfice ou d’exploiter des outils pouvant imiter le comportement de vrais clients, des paiements, l’utilisation de comptes, etc.
Tout compte d’affilié qui ne respecte pas ces conditions sera suspendu et disposera de 30 jours pour corriger les éléments non conformes ; à défaut, le compte de l’affilié en infraction sera définitivement fermé.
Si nous suspectons que vous, en tant qu’Affilié, enfreignez les présentes Conditions, votre compte sera résilié, sauf si des Preuves Significatives (les « Preuves Significatives » ou « Preuves ») sont soumises. Toutes les Preuves Significatives sont examinées avec soin par le Service après leur soumission, et la décision est prise sur la base de règles logiques et du bon sens. Par Preuves Significatives, nous entendons toute mention de notre site web sur vos ressources, des preuves de promotions effectuées, des campagnes publicitaires, des données de MMP, Google Analytics, etc. Après la soumission des Preuves Significatives, nous, en tant que Service, menons une enquête interne en considérant et en comparant les preuves fournies avec nos outils de suivi internes afin de garantir leur authenticité. Si nous, en tant que Service, les jugeons falsifiées, suspects ou non authentiques, nous nous réservons le droit de résilier votre compte de façon définitive.
En acceptant les présentes Conditions, vous convenez que la seule façon de conserver votre compte d’Affilié après une suspicion de violation des présentes Conditions est de fournir des Preuves Significatives à la demande du Service. Si vous ne fournissez pas de Preuves Significatives ou si les Preuves fournies s’avèrent non authentiques, falsifiées ou suspectes, votre compte est résilié sans possibilité de le restaurer.
(e) Campagnes PPC
Les Affiliés et Revendeurs sont autorisés à mener des campagnes PPC et différents types de publicités pour promouvoir notre service VPN. Cependant, toutes les campagnes PPC doivent être conformes aux présentes Conditions de Service. Si une campagne PPC, qu’il s’agisse de Google Ads ou d’une autre plateforme publicitaire, n’est pas conforme à nos Conditions de Service, nous pouvons résilier le compte d’Affilié pour violation des conditions.
Restrictions relatives au Pay-Per-Click (« PPC ») : Sauf autorisation écrite préalable de la Société, vous acceptez de respecter les restrictions suivantes :
Vous ne pouvez pas enchérir sur l’un de nos Termes Restreints (définis ci-dessous), y compris toute variation ou faute d’orthographe de ceux-ci, pour des campagnes de recherche ou de contenu sur Google, Bing, MSN, Yahoo, Facebook ou tout autre réseau.
Par « Termes Restreints », on entend l’un des termes suivants : ZoogVPN, ZoogVPN, zoogvpn.com, www.zoogvpn.com, zoogvpn, zoogvpn coupon, zoogvpn code, zoogvpn discount, zoogvpn promo code, zoogvpn sale, zoogvpn promo, zoogvpn sales, zoogvpn deals. Les termes contenant « zoogvpn », en minuscules comme en majuscules, sont interdits d’enchères.
Vous ne pouvez pas utiliser nos Termes Restreints, y compris toute variation ou faute d’orthographe comme indiqué ci-dessus, en combinaison avec tout autre mot-clé.
Vous ne pouvez pas enchérir de manière à apparaître plus haut que nous pour un term de recherche dans les positions 1 à 5 dans un programme publicitaire PPC de type enchères.
Il est strictement interdit de revendre, de partager, de vendre ou de fournir des comptes ZoogVPN existants à un tiers en échange d’un paiement de la part de ce tiers.
La violation de l’une des conditions ci-dessus entraîne la suspension permanente du compte, quel que soit son statut, et ne donne lieu à aucun remboursement, dédommagement ou application de la politique de garantie de remboursement.
Abonnements à vie
(a) Portée des fonctionnalités et services
En achetant un abonnement à vie à ZoogVPN, vous reconnaissez et acceptez que votre abonnement vous donne droit uniquement aux fonctionnalités, services et serveurs disponibles au moment de l’achat. ZoogVPN se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou interrompre toute fonctionnalité, tout service ou tout serveur à l’avenir, sans préavis ni obligation envers les utilisateurs disposant d’un abonnement à vie.
(b) Aucune garantie de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux serveurs
Les abonnements à vie n’incluent pas l’accès aux nouvelles fonctionnalités, aux nouveaux services ou aux nouveaux serveurs introduits après la date de votre achat, sauf indication contraire expresse. Toute amélioration, mise à jour ou nouvelle offre dépassant le cadre de votre achat initial peut nécessiter un paiement ou un abonnement supplémentaire.
(c) Acceptation des conditions
En achetant un abonnement à vie, vous acceptez les présentes conditions, y compris la limitation aux fonctionnalités et aux serveurs disponibles au moment de l’achat.
Conformité
Afin de préserver l’intégrité de nos Services, de prévenir les abus et de protéger les individus contre tout dommage, nous avons établi un ensemble de règles qui s’appliquent de manière uniforme à tous les utilisateurs, quel que soit leur plan d’abonnement. Ces règles ont été mises en place afin que chaque utilisateur de ZoogVPN puisse pleinement profiter des avantages d’un accès internet sans restrictions, sans adopter de comportement perturbateur ou nuisible. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre accès à notre Service si vous enfreignez l’une de ces utilisations interdites ou pour toute autre raison, à notre seule discrétion.
Vous acceptez expressément de ne pas :
- Utiliser notre Service à des fins d’envoi de spam, de balayage de ports, de recours à des relais ou proxys ouverts, ou d’envoi d’e-mails en masse non sollicités à des fins d’inscription ou de publicité/marketing, même si ces e-mails sont traités par un autre serveur.
- Utiliser notre Service pour lancer une quelconque attaque contre d’autres ordinateurs ou réseaux, y compris des attaques par botnet et des tentatives de piratage.
- Transmettre via notre Service tout contenu illicite, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux ou jugé répréhensible par un tribunal.
- Utiliser notre Service pour nuire à autrui, le menacer, le « traquer » ou exercer toute forme de harcèlement envers une personne physique ou morale.
- Manipuler des en-têtes ou falsifier des identifiants dans le but de dissimuler l’origine du contenu transmis via notre Service.
- Participer à la transmission de virus logiciels ou de logiciels malveillants conçus pour endommager d’autres logiciels, matériels ou équipements de télécommunications.
- Violer sciemment ou non des réglementations ou lois internationales, étatiques, fédérales, provinciales ou locales, des règles ou des ordonnances locales à l’aide de notre service.
- Faire la promotion d’activités illégales ou aider autrui à commettre des actes illégaux en fournissant des informations à caractère pédagogique.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ZoogVPN ou à ceux de tiers via notre Service.
- Inciter autrui à s’adonner à des activités illégales en utilisant notre Service.
- Signaler à une organisation un message normalement transmis via notre Service comme étant du spam, d’une manière qui désigne faussement le Service comme source de ce spam.
- Utiliser notre Service pour transmettre des e-mails à des serveurs de messagerie ayant placé le serveur de messagerie des Services sur « liste grise » (greylisting).
- Collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui via notre Service.
- Se livrer à des activités telles que le spamming, le phishing, la nuisance, le pretexting, l’indexation (spidering/crawling) ou le scraping.
- Utiliser notre Service à des fins obscènes ou immorales.
- Interférer avec les fonctions de sécurité du Service ou tenter de les contourner.
(a) Suspension des comptes en cas d’activité suspecte ou malveillante
ZoogVPN prend au sérieux la sécurité et l’intégrité de son réseau. Les utilisateurs qui se livrent à des activités suspectes ou malveillantes, y compris mais sans s’y limiter le spam, les attaques par force brute ou l’abus des serveurs VPN, peuvent voir leur compte suspendu.
(b) Évaluation et estimation des dommages
ZoogVPN se réserve le droit d’évaluer et d’estimer, à sa seule discrétion, l’impact de toute activité suspecte ou malveillante sur son réseau. La détermination des dommages causés par de telles actions sera faite par ZoogVPN sur la base de son jugement professionnel.
Dans l’éventualité où un utilisateur serait trouvé en train de se livrer à des activités suspectes ou malveillantes et sans explication adéquate de sa part, ZoogVPN se réserve le droit de suspendre son compte. La décision de suspendre un compte sera prise par ZoogVPN conformément à son évaluation de la situation.
Maintenance et mises à jour
Vous comprenez que ZoogVPN peut mettre à jour le Service à tout moment, mais n’est en aucune manière tenue de vous informer de ces mises à jour ou de vous les fournir. Le présent Accord ne vous confère aucun droit, aucune licence ni aucun intérêt concernant l’assistance, la maintenance, les modifications, améliorations, mises à jour ou perfectionnements apportés au Service.
Exclusion de garanties
Vous acceptez expressément que l’utilisation du Service se fait à vos propres risques. Le Service est fourni « tel quel ». ZoogVPN décline expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation. ZoogVPN ne garantit pas que le Service répondra à vos exigences, ni que le Service sera ininterrompu, livré à temps ou exempt d’erreurs, et ne donne aucune garantie quant aux résultats pouvant être obtenus de l’utilisation du Service, quant à l’exactitude de toute autre information obtenue par le biais du Service, ou quant à la correction des défauts du logiciel. Vous comprenez et acceptez que tout élément et/ou donnée téléchargé(e) ou obtenu(e) d’une autre manière (y compris des logiciels) par le biais du Service l’est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou de toute perte de données résultant du téléchargement de ces éléments et/ou données. Aucune information ou aucun conseil, oral ou écrit, obtenu de ZoogVPN ou par le biais du Service ne saurait créer une garantie non expressément stipulée aux présentes.
Limitation de responsabilité
En aucun cas ZoogVPN ne pourra être tenu responsable de dommages accessoires, indirects, consécutifs ou spéciaux résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service, y compris, sans s’y limiter, les dommages liés à la perte de profits, même si ZoogVPN a été informé de la possibilité de tels dommages. La responsabilité de ZoogVPN envers vous ou tout tiers est limitée à 1 $.
Indemnisation
Vous acceptez par les présentes, à vos frais, d’indemniser, de défendre et de dégager ZoogVPN de toute responsabilité contre toute perte, dépense, dommage, responsabilité ou frais découlant de ou liés à (a) une réclamation, action ou allégation de tiers en matière d’atteinte aux droits fondée sur des informations, données, fichiers ou autres contenus soumis par vous ; (b) toute fraude ou manipulation, ou toute autre violation des présentes Conditions d’utilisation par vous ; ou (c) toute réclamation, action ou allégation de tiers dirigée contre ZoogVPN découlant d’un litige entre ses utilisateurs concernant les conditions d’un contrat ou lié à l’achat et à la vente de tout Service.